Règlement intérieur applicable aux stagiaires

I. Dispositions générales

Article 1 — Objet

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail. Il fixe les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires, les mesures relatives à la santé et à la sécurité, les règles de discipline, ainsi que la nature des sanctions et les droits des stagiaires en cas de sanction.

Article 2 — Personnes concernées et lieux de formation

Le règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par Eiffel Expertise, pendant toute la durée de cette action. Toute personne qui suit une formation est réputée en avoir pris connaissance et l’accepter.

Les formations sont organisées en intra-entreprise, dans l’établissement du client. Lorsque cet établissement dispose de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 3 — Égalité de traitement

Eiffel Expertise traite tous les stagiaires de manière égale, de l’accès à la formation jusqu’à son évaluation. Aucune distinction n’est faite en raison de l’origine, du sexe, de l’âge, de la situation de famille, de l’état de santé, du handicap, des opinions ou des convictions.

Article 4 — Liberté d’expression et liberté de conscience

La liberté d’expression et la liberté de conscience des stagiaires sont respectées. Les échanges restent compatibles avec le bon déroulement de la formation et le respect des personnes présentes.

Article 5 — Neutralité des enseignements

Les contenus dispensés ont pour seul objet l’acquisition des compétences visées par la formation. Ils sont délivrés sans considération des opinions ou des convictions personnelles, philosophiques, religieuses ou politiques des participants.

Article 6 — Représentation des stagiaires

Les formations dispensées par Eiffel Expertise sont de courte durée, inférieure au seuil à partir duquel le code du travail prévoit l’élection de délégués des stagiaires. Cette disposition est donc sans objet. Tout stagiaire peut s’adresser directement à la formatrice ou à l’organisme pour toute question ou difficulté.

II. Santé, hygiène et sécurité

Article 7 — Règles générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes de santé, d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que celles données par la formatrice.

• Porter une tenue compatible avec l’activité lorsque la formation comprend une mise en pratique en zone de préparation alimentaire.
• Respecter les règles d’hygiène applicables aux locaux où sont manipulées des denrées.
• Ne pas utiliser d’équipements, de matériels ou de produits sans autorisation.
• Signaler immédiatement tout danger ou toute situation anormale.

Article 8 — Tabac, alcool et substances interdites

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de formation, d’y introduire ou d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants, et de s’y présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de ces produits.

Article 9 — Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est immédiatement signalé à la formatrice par le stagiaire concerné ou par les témoins. L’organisme en informe l’entreprise du stagiaire et effectue, lorsqu’elles lui incombent, les démarches de déclaration prévues par la réglementation.

Article 10 — Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie applicables sont celles de l’établissement d’accueil. Le stagiaire prend connaissance des issues de secours et suit les instructions du responsable des lieux en cas d’alerte.

III. Discipline

Article 11 — Horaires, assiduité et absences

Les horaires sont fixés avec l’entreprise et indiqués sur la convocation. Le stagiaire les respecte et signe la feuille d’émargement pour chaque partie de la formation.

Tout retard, toute absence ou tout départ anticipé est signalé dès que possible à l’organisme et à l’entreprise. Une absence peut empêcher la délivrance de tout ou partie des documents de fin de formation.

Article 12 — Comportement

Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers la formatrice, les autres participants et toute personne présente sur le lieu de formation. Sont notamment interdits :

• tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux ou violent ;
• tout agissement de harcèlement moral ou sexuel ;
• tout acte perturbant le déroulement de la formation ;
• le fait de quitter la formation sans motif ni information préalable.

Article 13 — Usage du matériel et des locaux

Le stagiaire utilise le matériel conformément à son objet et le restitue en bon état. Il n’emporte aucun objet ou document appartenant à l’organisme ou à l’établissement d’accueil sans autorisation, à l’exception des documents pédagogiques qui lui sont remis.

Article 14 — Téléphones et enregistrements

L’usage du téléphone portable est limité aux pauses, sauf nécessité professionnelle ou personnelle signalée à la formatrice. Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer la formation sans accord préalable de la formatrice et de l’établissement d’accueil.

Article 15 — Documentation pédagogique et propriété intellectuelle

Les supports remis ou présentés pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et à l’usage interne de son entreprise. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 — Confidentialité

Les stagiaires et la formatrice respectent la confidentialité des informations relatives à l’entreprise d’accueil et aux personnes, dont ils ont connaissance pendant la formation.

Article 17 — Biens personnels

Eiffel Expertise décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

IV. Sanctions et droits des stagiaires

Article 18 — Nature des sanctions

Tout manquement au présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, donner lieu à l’une des sanctions suivantes : avertissement écrit, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 19 — Procédure et garanties

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

• Lorsqu’une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien. La convocation précise l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et rappelle que le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix.
• Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont les explications sont recueillies.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.
• Lorsque le comportement du stagiaire rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 20 — Information de l’employeur et du financeur

L’organisme informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire et, le cas échéant, l’organisme qui finance la formation.

V. Accessibilité, réclamations et entrée en vigueur

Article 21 — Accessibilité et situation de handicap

Toute personne en situation de handicap, ou rencontrant une difficulté particulière, est invitée à le signaler avant l’entrée en formation afin que les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles possibles soient étudiées. Référente handicap : Fedwa LAKRIMI, contact@eiffelexpertise.com, 07 75 73 58 73.

Article 22 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@eiffelexpertise.com, avec pour objet « Réclamation — Eiffel Expertise ». Elle est traitée selon la procédure publiée sur eiffelexpertise.com/reclamations.

Article 23 — Entrée en vigueur

Le présent règlement, dans sa version 2, entre en vigueur en octobre 2026. Il annule et remplace la version précédente. Il est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant son entrée en formation et reste consultable sur eiffelexpertise.com.

Fait à Tourcoing, en octobre 2026.
Fedwa LAKRIMI, responsable de l’organisme de formation Fedwa LAKRIMI EI — Eiffel Expertise